Protection des données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BCM Energy, ses sous-traitants et ses partenaires éventuels collectent, utilisent et protègent les données à caractère personnel que vous nous transmettez, par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible notamment depuis le site internet elmy.fr et nos outils de communications. En souscrivant à un contrat chez elmy, vous acceptez cette politique de confidentialité relative à l’utilisation de vos données.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BCM Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui puisse l’identifier directement ou indirectement, et quelle que soit la forme.

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple), déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue), en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

Afin d’assurer ses services, BCM Energy collecte des données à caractère personnel. La collecte peut s’effectuer : 

• Depuis le site internet elmy.fr 
• Via votre espace client  
• Par courrier, qu’il soit au format électronique ou papier
• Par téléphone
• Par le biais du gestionnaire réseau
• Lors de votre participation à des événements organisés par notre société (salon, webinar…) 

Dans nos formulaires en ligne, certains champs sont obligatoires. À défaut de réponse à ces mentions, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

On peut diviser en deux les données qu’on vous demande :

• Les données personnelles
• Les données de consommation

Vous nous fournissez des données pour souscrire à un contrat sur notre plateforme.
Pour cette souscription, vous devez indiquer votre :

Nous pouvons également avoir besoin de données supplémentaires, qui nous permettront une bonne mise en oeuvre de votre contrat, ainsi qu’une facturation plus juste.
Ces données sont facultatives, mais nécessaires :

En dehors de ces données, pendant toute l’exécution de votre contrat :

• Nous collectons le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à vos paiements, vos données bancaires.
• Nous collectons la date de votre dernière connexion à notre plateforme.
• Le cas échéant, nous collectons vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos services, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur.
• Nous collectons les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre plateforme ou à nos services, par l’intermédiaire de votre messagerie privée de votre espace client.
• Nous collectons les noms, prénoms et adresse e-mail des personnes que vous souhaitez parrainer.
• Nous collectons les données relatives à votre consommation électrique (relevés de compteur électrique) que vous pourrez être amené à nous fournir.

Vos données personnelles et vos données de consommation sont conservées sur toute la durée du contrat actif vous liant à BCM Energy. Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pendant la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Vos données personnelles sont ensuite archivées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la fin de la relation avec BCM Energy. Toutes vos données non-nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sont supprimées dès que votre contrat devient inactif. Vos données de consommation, anonymisées, peuvent servir dans un objectif de recherche ou de développement. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension, afin de prévenir tout litige éventuel.

Quelles sont les finalités de la collecte de données d’elmy ?

BCM Energy, dont le siège social est situé au 23 boulevard Jules Favre, 69006 Lyon, propriétaire de la marque elmy, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données collectées sont destinées aux services internes de BCM Energy et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de BCM Energy. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes).
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes.
• Lorsque elmy a l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre d’elmy, se conformer à toute demande judiciaire.

Dans l’hypothèse où elmy ferait l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs, elmy se réserve la possibilité de partager vos Données Personnelles avec ladite entreprise. Si elmy ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront transférées au nouveau propriétaire.

Vos données sont traitées par elmy au sein de nos locaux en France, et dans l’ensemble sont conservés au sein de l’Union Européenne. Cependant, si l’un de nos prestataires de service est situé dans des pays en dehors de l’Union Européenne, elmy prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce, en toute conformité avec la réglementation applicable. Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@bcmenergy.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

Lorsque le traitement a pour base légale votre consentement, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles, ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Ventes. De même, nous ne pouvons pas supprimer l’ensemble des données vous concernant tant que votre contrat est en cours.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :

• Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières.
• En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@bcmenergy.fr ;
• Ou par courrier à l’adresse :

BCM Energy
DPO
23 Boulevard Jules Favre
69006 Lyon
France

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

elmy s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre.

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Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de notre site internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

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N’hésitez pas à nous contacter :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@bcmenergy.fr
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante:

BCM Energy
DPO
23 Boulevard Jules Favre
69006 Lyon
France