Prime autoconsommation 2023 : on fait le point !

Vous souhaitez mettre en place des panneaux solaires pour produire de l’électricité chez vous ? Bonne nouvelle ! L’État propose une aide financière pour vous accompagner dans cette démarche : la prime autoconsommation. Contrairement à une offre commerciale, il s’agit d’une subvention octroyée par l’Etat aux ménages et entreprises qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique. Cette aide financière permet de réduire le coût d’achat d’une installation photovoltaïque et d’en faciliter l’accès pour les foyers.

En tant que particulier ou professionnel, si vous optez pour l’autoconsommation, c’est-à-dire si vous consommez l’énergie produite par vos panneaux solaires directement chez vous, vous pouvez prétendre à cette aide. Cette dernière a été instaurée suite à l’Arrêté du 9 mai 2017, afin d’encourager les acteurs de la société à s’impliquer dans la transition écologique.
Il est important de souligner que la prime à l’autoconsommation, autrement nommée prime à l’investissement, est une aide financière destinée à promouvoir les énergies renouvelables. En choisissant l’autoconsommation, vous participez ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement.

En résumé, la prime autoconsommation est une aide financière de l’Etat pour encourager les particuliers et professionnels à opter pour l’autoconsommation et ainsi participer à la transition énergétique. Si vous remplissez les conditions requises, vous pourrez bénéficier de cette aide pour réduire le coût d’achat de votre installation photovoltaïque.

Si vous avez opté pour l’autoconsommation d’énergie solaire photovoltaïque, vous pouvez potentiellement bénéficier de la prime autoconsommation en tant que particulier ou professionnel.

Il est important de souligner que pour être éligible à la prime autoconsommation, il n’y a pas de condition spécifique relative aux revenus n’est exigée. Tous les profils sont éligibles, mais des critères sont cependant à respecter :

Le type d’installation photovoltaïque

Pour être éligible à la prime autoconsommation, il est impératif d’avoir une installation photovoltaïque posée sur une toiture ou une autre structure de support. Les panneaux solaires posés au sol ne sont pas concernés par cette aide financière.

La puissance de l’installation photovoltaïque

Ensuite, la puissance de l’installation doit être inférieure à 500 kWc. De plus, l’installation doit être effectuée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un label qui atteste de qualité et d’expertise dans le domaine de la rénovation énergétique.

La vente de votre surplus photovoltaïque

Toutefois, la condition sine qua non pour être éligible à cette aide financière est la vente de votre surplus d’électricité produite à EDF. Il est important de souligner que si vous injectez gratuitement votre surplus d’électricité sur le réseau, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l’investissement.

En somme, si vous avez une installation photovoltaïque posée sur une toiture, d’une puissance inférieure à 500 kWc, réalisée par un artisan RGE, et que vous choisissez l’autoconsommation avec vente de surplus à EDF OA, vous pouvez faire une demande pour bénéficier de cette aide.

Comment obtenir la prime autoconsommation ?

Le dossier de raccordement au réseau électrique Enedis intègre par défaut la demande de prime autoconsommation.

Si vous souhaitez vendre le surplus de production de vos panneaux solaires, vous pouvez souscrire à un Contrat d’Accès au réseau et d’Exploitation (CAE) avec Enedis. Pour cela, vous aurez besoin :

• d’une autorisation d’urbanisme ;
• du plan de votre projet ;
• de photographies et d’informations sur votre maison et son terrain.

Une fois votre demande faite, vous obtenez votre aide en même temps que vos revenus de vente de surplus. Et le tout figure sur votre facture EDF OA. Pour déclarer votre surplus de production, il vous suffit de faire une simple démarche en ligne, directement sur votre espace client Enedis.

4 étapes pour obtenir la prime autoconsommation

1. Réaliser une installation solaire photovoltaïque et vendre le surplus d’électricité produite à EDF OA.
2. Inclure la demande d’aide dans le dossier de raccordement au réseau électrique Enedis.
3. Constituer votre demande en fournissant les pièces justificatives nécessaires : une autorisation d’urbanisme ainsi que des informations, des photographies et le plan de votre maison et de votre terrain.
4. Attendre que votre demande soit acceptée avant de déclarer votre surplus de production en ligne, directement sur votre espace client Enedis.

Quelles sont les modalités de versement de la prime autoconsommation en 2023 ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation et de la date de la demande de raccordement au réseau.

Jusqu’en 2023, les particuliers dont la puissance de leur installation était inférieure ou égale à 9 kWc bénéficiaient d’une prime répartie sur les 5 premières années après l’installation. Depuis 2023, la prime est versée d’un coup, un après la mise en service de l’installation ; au moment de la première échéance de paiement du surplus de production par EDF Obligation d’Achat.

Pour les installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc, le versement continue à se faire en 5 fois. Un premier versement représentant 80% de la prime autoconsommation sera effectué, suivi de quatre versements de 5%.

Quelles évolutions de la prime autoconsommation depuis 2023 ?

Cependant, les modalités de versement ont évolué avec l’arrêté tarifaire daté du 8 février 2023 :

• Pour les installations inférieures à 9 kWc, 100% de la prime est versée à la première facturation.
• Pour les installations supérieures à 9 kWc, la prime est versée sur 5 ans avec 80% de la prime la première année, suivi de quatre versements annuels de 5%.

Il est important de noter que pour bénéficier de cette aide, il faut déposer une demande de raccordement au réseau et respecter les procédures en vigueur. En outre, le montant de la prime varie en fonction de la région et des aides locales disponibles.

Les tarifs au 1er trimestre 2023

Au premier trimestre 2023, le montant de cette prime dépend de la puissance de l’installation en kilowatt-crête (kWc). Il a été défini par les pouvoirs publics selon un barème dégressif.

Avec l’arrêté du 8 février 2023, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) précise le montant de la prime pour les deux premiers trimestres de l’année. Pour les installations photovoltaïques mises en service entre le 1er février et le 30 avril 2023, la prime varie selon la puissance de l’installation.

• Pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 500 €/kWc ;
• Pour une puissance entre 3 et 9 kWc, elle est de 370 €/kWc ;
• Pour les installations de 9 à 36 kWc, le montant de la prime est de 210 €/kWc ;
• Pour les installations de 36 à 100 kWc, elle s’élève à 110 €/kWc.

Cette aide permet ainsi aux particuliers de bénéficier d’une aide financière significative pour financer l’installation de panneaux solaires, et de contribuer à la transition énergétique en produisant leur propre électricité.

Pour comparer, les tarifs au 4e trimestre 2022

Les montants ont été révisés pour le dernier trimestre de l’année 2022. Selon le tableau fourni par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), voici les montants appliqués pour les installations en métropole, dont la demande de raccordement a été finalisée entre le 1er novembre 2022 et le 31 janvier 2023 :

• Puissance inférieure ou égale à 3 kWc : 480 €/kWc (430 € pour le T3 2022) ;
• Entre 3 et 9 kWc : 360 €/kWc (320 € pour le T3 2022) ;
• Entre 9 et 36 kWc : 200 €/kWc (180 € pour le T3 2022).

Il est important de souligner que les tarifs ont été révisés par rapport au trimestre précédent et qu’il s’agissait déjà d’une bonne nouvelle pour les personnes qui ont pu bénéficier de ces montants plus élevés.

Il est important de rappeler que le montant de la prime autoconsommation dépend de la puissance de l’installation en kilowatt-crête (kWc), qui correspond à la puissance maximale que peut fournir une installation solaire dans des conditions optimales.

Récapitulons…

La prime autoconsommation est une aide financière mise en place par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers et les entreprises à produire leur propre énergie solaire. Elle permet de compenser les coûts d’installation des panneaux photovoltaïques en réduisant le temps de retour sur investissement. Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation et varie en fonction du trimestre de demande de raccordement. Les derniers barèmes de primes pour le 1er trimestre 2023 ont été publiés par la CRE en février 2023. Il est important de bien se renseigner sur les conditions et les modalités de versement de la prime avant de se lancer dans un projet d’autoconsommation d’énergie solaire. Grâce à cette prime, la production d’énergie solaire peut devenir plus accessible et inciter les consommateurs à adopter un mode de consommation plus responsable et écologique.