Autoconsommation collective : tout ce qu’il faut savoir

L’autoconsommation collective permet à des communautés de produire et de consommer de l'énergie renouvelable localement. Qui peut y participer ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages de cette pratique ? Comment se lancer dans un projet d'autoconsommation collective ? C’est ce que nous allons voir dans ce guide.

Qu’est-ce que c’est, l’autoconsommation collective ?

Une définition de l’autoconsommation collective

L’autoconsommation photovoltaïque collective, dont la législation française définit le cadre, permet à des producteurs photovoltaïques et des consommateurs de partager localement leur production d’électricité, dans un même périmètre géographique proche. Cette pratique est le plus souvent utilisée avec des panneaux photovoltaïques, qui peuvent être implantés sur des toitures de bâtiments, des ombrières de parking, ou même au sol.

Pour participer à une opération d’autoconsommation collective, les producteurs d’énergie photovoltaïque et les consommateurs doivent se regrouper au sein d’une même entité juridique, telle qu’une association, une coopérative ou une société. Cette personne morale organisatrice est chargée d’organiser le partage de l’électricité produite entre les membres.

Pourquoi parle-t-on de plus en plus d’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation photovoltaïque collective présente de nombreux avantages, notamment la réduction de la facture d’électricité pour les participants, ainsi que la promotion des énergies renouvelables et de la production locale. Cependant, il convient de noter que l’électricité produite sur place ne suffit pas à répondre à 100 % des besoins des participants, et qu’un contrat avec un fournisseur d’électricité est nécessaire pour compléter la consommation.

L’autoconsommation collective est une pratique en plein essor en France, qui permet à des producteurs photovoltaïques et des consommateurs de partager localement leur production d’électricité, dans le respect des règles législatives en vigueur. Une opération d’autoconsommation photovoltaïque collective offre de nombreux avantages économiques et écologiques, tout en favorisant la production d’énergie renouvelable et la promotion de la consommation locale.

Qui est concerné par l’autoconsommation collective ?

De nombreux profils concernés par l’autoconsommation collective

Une opération d’autoconsommation photovoltaïque collective peut concerner de nombreux profils : particuliers, entreprises de toutes tailles, associations, collectivités, etc. Les membres du collectif peuvent être à la fois producteurs et consommateurs, uniquement producteurs ou uniquement consommateurs. Ainsi, tout le monde peut être concerné par cette pratique.

Les entreprises de toutes tailles peuvent recourir à une opération d'autoconsommation collective pour bénéficier d'avantages économiques, environnementaux et sociétaux.

En tant que producteur, tout le monde peut participer à l’autoconsommation collective, quel que soit le type de filière de production électrique : énergie solaire, éolienne, hydraulique, etc. Cependant, la puissance de production cumulée doit être inférieure à 3 MW, et il peut y avoir plusieurs producteurs sur une même opération d’autoconsommation collective.

En tant que consommateur, tout le monde peut également participer à cette pratique, que ce soit un acteur industriel ou un petit consommateur comme un habitant, un bailleur social, une petite entreprise ou une association. Ils bénéficient tous de la consommation d’une électricité verte produite localement et partagée entre les membres du collectif.

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De nombreux profils peuvent être concernés par l'autoconsommation collective : particuliers, entreprises de toutes tailles, associations ou encore collectivités. Icon svg

4 exemples de projets d’autoconsommation collective

Plusieurs exemples illustrent la variété des projets d’autoconsommation collective possibles :

  • Ainsi, une ville peut installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de bâtiments publics pour partager cette énergie avec d’autres de ses bâtiments publics non équipés ou d’autres bâtiments privés voisins.
  • Une école peut autoconsommer et partager avec les logements et commerces voisins l’énergie solaire qu’elle produit en surplus.
  • Un promoteur ou un bailleur social peut construire un immeuble équipé de panneaux photovoltaïques. La production d’électricité verte pourra ainsi bénéficier à ses résidents.
  • Grâce au biogaz et à la cogénération (génération simultanée d’électricité et de chaleur), un agriculteur peut produire de l’énergie à partir de ses déchets agricoles. L’occasion de couvrir les besoins en énergie de sa propre exploitation et des foyers avoisinants.

En clair, de nombreuses personnes peuvent être concernées par une opération d’autoconsommation collective, que ce soit en tant que producteur, consommateur ou les deux à la fois. Une opération d’autoconsommation photovoltaïque collective présente des avantages économiques, environnementaux et sociétaux pour tous les acteurs impliqués.

Fonctionnement de l’autoconsommation collective

Mise en place d’une personne morale organisatrice pour l’autoconsommation collective

On l’a dit, l’autoconsommation collective permet à un groupe de producteurs et de consommateurs situés à une distance limitée les uns des autres de partager la production d’électricité issue de leurs installations. Pour mettre en place cette pratique, les différents acteurs doivent se réunir en une personne morale organisatrice (PMO) chargée de la gestion de l’opération et de l’établissement d’une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution. Cette convention permet notamment d’assurer la transmission des informations sur le partage de consommation d’électricité entre les consommateurs.

Répartition et facturation de l’énergie

Les règles de répartition de l’électricité produite sont définies par les participants de l’opération eux-mêmes. Chaque consommateur bénéficie ainsi de la part de la production d’énergie locale qui lui est attribuée. La consommation elle-même ne requiert pas d’équipement particulier, puisque les personnes impliquées restent raccordées au réseau public de distribution. Seule la fourniture d’énergie complémentaire pour couvrir leurs besoins leur sera facturée par leur fournisseur d’électricité.

Gestion et valorisation de la production électrique

Le gestionnaire de réseau contrôle la simultanéité entre production et consommation d’électricité pour calculer la quote-part de kWh produits à affecter à chaque participant selon les modalités de répartition fixées dans la convention d’autoconsommation. La convention prévoit également la gestion de l’éventuel surplus d’électricité produite. Ce surplus d’énergie peut être valorisé sur le marché de l’électricité ou réinjecté gratuitement dans le réseau. Enfin, les entreprises de gestion du réseau (Enedis ou ELD) mettent à disposition l’ensemble des données nécessaires pour établir les factures, notamment la consommation totale de chaque occupant, la part d’électricité autoconsommée et la fourniture de complément d’électricité.

📜 Quel est le cadre législatif de l'autoconsommation collective ?

La loi de février 2017 sur l’autoconsommation définit le cadre de l’autoconsommation photovoltaïque collective, au travers des articles 315-2 et suivants du Code de l’Énergie.

Les modalités de mise en place de l’autoconsommation collective

Les critères à respecter pour mettre en œuvre un projet d’autoconsommation collective sont les suivants :

  • les consommateurs et les producteurs photovoltaïques doivent être connectés au réseau de distribution (basse tension et HTA) ;
  • la distance maximale entre deux membres doit être de 2 km ;
  • la puissance cumulée des installations de production doit être inférieure ou égale à 3 MW ;
  • les flux d’énergie doivent être comptabilisés par des compteurs communicants.

🚜 Un périmètre étendu en milieu rural

Depuis 2020, une dérogation1 permet aux territoires ruraux de créer des communautés d’énergie incluant des producteurs et consommateurs distants de 20 km. Cela ne concerne que les projets situés sur le territoire métropolitain continental.

Pour obtenir cette dérogation, il convient de s’adresser au ministère de la Transition écologique, qui tiendra compte « de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ».

Quelle différence entre autoconsommation collective et individuelle ?

La mutualisation des coûts

L’un des principaux avantages d’une opération d’autoconsommation collective par rapport à l’autoconsommation individuelle est qu’elle offre la possibilité de mutualiser les coûts d’installation et de maintenance. Dans un projet d’autoconsommation individuelle, le consommateur d’énergie doit investir lui-même dans les équipements nécessaires à la production d’électricité. De plus, en autoconsommation individuelle, le consommateur doit gérer seul les problèmes techniques et les coûts de maintenance de ses équipements.

Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation photovoltaïque collective présente de nombreux avantages, tant économiques qu’environnementaux :

1. Contribuer à la protection de l’environnement

En soutenant le développement des énergies renouvelables locales, l’autoconsommation collective permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger la planète. Elle permet également de consommer une électricité verte et locale, créée à partir d’une énergie renouvelable, ce qui contribue à la transition énergétique.

2. Réduire les coûts d’électricité

En permettant la production de l’électricité à partir de sources renouvelables, l’autoconsommation collective permet de réduire les coûts d’électricité à long terme, ce qui se traduit par une réduction des factures d’électricité pour les consommateurs impliqués. Et de manière plus générale, ce type de projets donne davantage de visibilité sur une partie de sa facture, puisque celle-ci ne fluctuera pas ou très peu.

3. Participer à l’effort commun de sobriété énergétique

En s’impliquant dans un projet collectif local, les consommateurs impliqués dans l’autoconsommation collective peuvent participer à l’effort commun de sobriété énergétique en ajustant leurs consommations.

4. Vivre une expérience humaine

En s’impliquant dans un projet collectif local, les consommateurs impliqués dans une opération d’autoconsommation collective peuvent vivre une expérience humaine enrichissante et renforcer les liens sociaux au sein de leur communauté.

Vous l’aurez compris, l’autoconsommation collective présente de nombreux avantages, tant pour les consommateurs impliqués que pour la planète. En soutenant le développement des énergies renouvelables locales et en permettant la production d’électricité à partir de sources renouvelables, elle peut contribuer à la transition énergétique tout en offrant une expérience collective et humaine enrichissante.

Pour les copropriétaires d'une même résidence, l'autoconsommation collective constitue une expérience humaine enrichissante.

Quelles démarches pour se lancer dans l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation photovoltaïque collective constitue un modèle économique innovant qui permet de mutualiser la production d’énergie renouvelable entre plusieurs consommateurs locaux. Si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’autoconsommation collective, voici les principales étapes à suivre.

1. Évaluer les besoins en énergie

La première étape consiste à évaluer les besoins en électricité des membres du collectif. Il faut donc étudier les modes de consommation de chacun et dimensionner la production d’électricité en conséquence. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

2. Choisir la Personne Morale Organisatrice (PMO)

Pour créer un projet d’autoconsommation collective, il est nécessaire de se rassembler autour d’une structure juridique appelée « personne morale organisatrice ». Cette dernière est chargée de signer la convention avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il est donc important de choisir la forme juridique adéquate et de déterminer la personne morale organisatrice de l’opération.

3. Se rapprocher d’Enedis pour le raccordement

Si certains sites ne sont pas encore raccordés au réseau public (installations de production par exemple), il est nécessaire de se rapprocher d’Enedis pour engager les démarches nécessaires au raccordement.

4. Recueillir l’accord des participants

Pour intégrer l’opération d’autoconsommation photovoltaïque collective, il est indispensable de recueillir l’accord des participants au projet. Ces derniers doivent également autoriser la collecte et l’utilisation de leur courbe de charge par Enedis.

5. Définir les modalités de partage de l’électricité

Il est nécessaire de définir les modalités de partage de l’électricité produite entre les participants. Les coefficients appliqués à la production peuvent être constants, dynamiques ou calculés automatiquement par Enedis au prorata de la consommation sur chaque pas de 30 minutes.

6. Établir les contrats et les conditions de facturation

Si l’électricité produite est vendue entre les participants, il est indispensable d’établir les contrats et les conditions de facturation.

7. Signer la convention d’autoconsommation collective avec Enedis

La dernière étape consiste à signer la convention d’autoconsommation collective avec Enedis.

L’autoconsommation photovoltaïque collective est donc une opération qui permet de produire et de consommer de l’électricité localement, en partenariat avec d’autres acteurs. Elle offre de nombreux avantages : économies sur la facture d’électricité, protection de l’environnement, lutte contre la précarité énergétique, etc. Pour se lancer dans l’autoconsommation collective, il faut suivre plusieurs démarches clés, notamment l’évaluation des besoins, la création d’une personne morale organisatrice, la définition des modalités de partage de l’électricité, etc.

Retenons que l’autoconsommation collective est une solution innovante pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels, en favorisant une production et une consommation d’énergie plus responsables et plus solidaires.