Autoconsommation avec revente du surplus : tarif 2023
Lors de la préparation d’un projet d’installation photovoltaïque en autoconsommation, l’étude du modèle économique dépend notamment des revenus générés par la revente du surplus d’électricité. Nous allons voir quels sont les tarifs d’achat du surplus proposés actuellement sur le marché.<br /> <br />
Revente de surplus & obligation d’achat
L’Obligation d’Achat, qu’est-ce que c’est ?
L’obligation d’achat est un dispositif mis en place par l’Etat pour garantir une rentabilité normale des capitaux investis dans un projet de production d’électricité renouvelable. En particulier, ce type de contrat s’adresse aux installations photovoltaïques en autoconsommation de puissance inférieure à 500 kWc. Ainsi, suivant la puissance de l’installation, l’obligation d’achat permet à son propriétaire de percevoir une prime à l’investissement proportionnelle au nombre de kWc installés, ainsi qu’un tarif d’achat garanti sur 20 ans pour la vente du surplus d’électricité. À noter que si l’on parle plus souvent de revente de surplus, c’est bien la terminologie de vente de surplus qui est la plus juste.
Qui sont les obligés pour la revente de surplus ?
La loi oblige EDF à être le principal acheteur d’énergie solaire photovoltaïque et à acheter cette énergie au tarif fixé par les arrêtés. Par conséquent, il est courant d’utiliser le terme « EDF OA » pour désigner l’obligation d’achat. Mais EDF n’est pas le seul obligé. Les entreprises locales de distribution (ELD) sont également tenues de respecter cette obligation d’achat. De plus, d’autres acteurs du marché de l’électricité peuvent être autorisés à remplacer EDF ou les ELD, et ainsi récupérer un contrat d’obligation d’achat si le producteur le souhaite. Un exemple d’une telle entreprise agréée est elmy.
⚡Kilowatt-heure (kWh), kilowatt-crête (kWc) : quelles différences ?
Il est important de faire la distinction entre le kilowatt-heure (kWh) et le kilowatt-crête (kWc). Le kWh est une unité de mesure de l’énergie électrique qui indique la quantité d’énergie consommée ou produite pendant une période donnée. Par exemple, si une maison consomme 1 kWh d’électricité pendant une heure, cela signifie qu’elle a utilisé 1 000 watts d’électricité pendant une heure.
D’un autre côté, le kWc est une mesure de la puissance maximale qu’une installation solaire photovoltaïque de panneaux solaires peut produire dans des conditions standards de référence, telles qu’une orientation et une inclinaison optimales, une température ambiante adaptée et un ensoleillement idéal.
Désormais, vous ne vous tromperez plus entre kWc et kWh !
Obligation d’achat : quelles critères d’admissibilité ?
Pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat, il est nécessaire que l’installation solaire photovoltaïque remplisse un critère de puissance (≤ 500 kWc), les critères généraux d’implantation (implantation sur bâtiment, hangar ou ombrière), l’obligation de recourir à un installateur qualifié ou certifié dans le domaine du photovoltaïque, ainsi que le respect d’un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCO2/kWc (pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc).
Vente de surplus et prime à l’investissement photovoltaïque
Voici une synthèse des primes à l’investissement pour l’autoconsommation avec vente du surplus de la production d’électricité, ainsi que les tarifs de vente du surplus, en fonction de la puissance installée totale. Ils sont proposés pour tous les projets d’installations dont la demande de raccordement au réseau a été complétée entre le 01/02/23 et le 30/04/23 :
Suivant la puissance totale de l’installation solaire photovoltaïque, le tarif de vente est réduit au-delà d’un plafond de volume de surplus de la production d’électricité injecté sur le réseau.
Le montant de la prime évolue chaque trimestre, suivant des coefficients de dégressivité qui lui sont appliqués, sur la base du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les deux derniers trimestres civils. La prime, tout comme les tarifs d’achat de surplus d’électricité, est également indexée sur un coefficient constitué de 7 indices INSEE.
Les Appels d’Offres CRE
Au-delà d’une puissance de 500 kWc, tout projet d’installation solaire photovoltaïque d’autoconsommation individuelle ou d’autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas à une opération d’autoconsommation collective étendue (au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie), est éligible aux AO CRE dédiés à l’autoconsommation, si sa puissance est inférieure à 10 MWc. De même, tout projet d’installation solaire photovoltaïque en autoconsommation collective étendue est éligible aux AO CRE, si sa puissance est inférieure à 3 MWc. Ces appels d’offre permettent aux lauréats de bénéficier pendant 10 ans d’une prime à l’autoconsommation pour chaque kWh d’électricité autoconsommé, ainsi que d’un complément de rémunération permettant d’atteindre un tarif d’achat de 5 cts€/kWh pour chaque kWh de surplus de la production d’électricité injecté sur le réseau.
Pour pouvoir bénéficier de l’appel d’offre, il faut remplir un dossier de candidature constitué de plusieurs pièces justificatives, dont un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation, puis proposer un montant de prime suffisamment compétitif pour être retenu en tant que lauréat.
Les offres de marché
Certains acteurs de marché proposent également des solutions pour faciliter le développement de projets d’installations en autoconsommation avec vente du surplus de la production d’électricité. C’est le cas d’elmy, qui propose aux porteurs de projet une offre d’achat de surplus très simple avec un tarif à prix fixe à hauteur de 130 €/MWh. La durée des contrats va de 12 à 36 mois, quelle que soit la configuration technique du projet :
- Autoconsommation individuelle ou collective ;
- Installation solaire photovoltaïque, éolienne ou hydroélectrique ;
- Toute puissances installée ;
- Tous volumes de surplus annuels.
Le contrat est reconduit tacitement lorsqu’il arrive à échéance, de manière à simplifier le suivi du contrat pour le client.
