Documents

Grilles tarifaires

Grille tarifaire Électricité pour les Particuliers

Fiche d’information standardisée Électricité pour les Particuliers

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les Particuliers (juillet 2023)

Conditions générales de vente pour les Entreprises (Prix indexé)

Conditions générales de vente pour les Entreprises (Prix sur-mesure)

Conditions générales de vente pour les Entreprises (Prix garanti)

Historique des Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour les Particuliers (mai 2022)